Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.emilielemele.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Emilie Lemele – Artisan – SIRET 804 183 374 00011 – 79 avenue de Lattre de Tassigny ,04100 Manosque
Responsable publication : Emilie Lemele – lemele04@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Romain Kersulec
Mise en place du design : Agnes Colombo
Hébergeur : OVH.com – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.emilielemele.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.emilielemele.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Emilie Lemele, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.emilielemele.com est mis à jour régulièrement par Emilie Lemele. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.emilielemele.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Emilie Lemele s’efforce de fournir sur le site www.emilielemele.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.emilielemele.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.emilielemele.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Emilie Lemele est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Emilie Lemele.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Emilie Lemele ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.emilielemele.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Emilie Lemele ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.emilielemele.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Emilie Lemele se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Emilie Lemele se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.emilielemele.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.emilielemele.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Emilie Lemele ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.emilielemele.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.emilielemele.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.emilielemele.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Emilie Lemele et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.emilielemele.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.emilielemele.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Emilie Lemele. Cependant, Emilie Lemele n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.emilielemele.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.emilielemele.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et Emilie Lemele , Photographe Artisan Métiers d’Art Siret : 804 183 374 00011 code APE 7420Z demeurant à Manosque (04100).
Objet :
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier les présentes conditions générales de ventes, paraphées sur chaque page et signées, avant la date de la séance.
Conditions de réservation :
Lors du premier entretien par téléphone, les deux parties fixent un rendez-vous pour planifier la séance que la photographe Emilie Lemele confirme par mail à ses clients. La totalité des frais de séance devront être réglés au plus tard, 15 jours avant la date du rendez-vous pour réservation de la date. La date ne sera bloquée qu’après réception de ce règlement. Cette réservation n’est en aucun cas remboursée en cas d’annulation du client. Le créneau horaire reste disponible aux autres clients tant que cette réservation n’est pas payée. Si la prestation a été réalisée en partie ou en totalité avant l’expiration du délai de rétractation, aucun remboursement de la part de la photographe Emilie Lemele ne pourra être demandé. À défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de confirmation par mail du rendez-vous, la réservation sera annulée par la photographe.
Jour de la prise de vues / prestation :
Retard :
Emilie Lemele planifie ses rendez-vous intelligemment de façon à avoir un bon déroulement de la séance et de façon à ce que les modèles ne croisent pas le client d’avant ou d’après. C’est pourquoi, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définit pour la séance. Pour un retard supérieur à 15 minutes, Emilie Lemele se réservera le droit de ne pas vous prendre en séance, chaque durée étant calculée pour un résultat optimal du rendu des images. Les frais de séance versés ne seront pas restitués. Le client devra reprendre un nouveau rendez-vous et payer à nouveau des frais de séance.
Durant la séance, il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone ou une tablette (sauf accord écrit de Emilie Lemele photographe). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
Imprévu de la photographe :
En cas d’impossibilité pour la photographe de réaliser la prestation à la date convenue, la photographe Emilie Lemele se réservera le droit de prévenir son client dès que possible et de reporter la prestation. Aucun remboursement* et aucune compensation ne pourra être demandée à Emilie Lemele.
Cas d’annulation / report par Emilie Lemele : maladie contagieuse ou risquée pour les enfants, cas de force majeure, accident, panne sur son véhicule juste avant la prestation, panne de matériel, problème technique avec le matériel informatique ou photographique, vol de matériel ou de véhicule, problème de motricité ce jour-là (dos bloqué, fracture d’un membre), hospitalisation non prévue de l’un des membres de sa famille.
*dans le cas d’un mariage ou d’une prestation dans l’évènementiel, Emilie Lemele se réserve le droit de confier cette prestation à un confrère photographe de son choix. Si tous les confrères photographes d’Emilie Lemele sont indisponibles, Emilie Lemele remboursera alors, les sommes déjà versées par le client sans que celui-ci ne puisse prétendre à des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Imprévu humain :
Si les modèles sont de mauvaise humeur, s’ils se sont disputés avant le rendez-vous, ou s’ils ont un quelconque complexe physique (Emilie Lemele prend en compte vos complexes pour vous orienter et vous positionner de façon valorisante mais n’est pas chirurgien esthétique et ne peut refaire une partie de votre corps ou de votre visage que vous n’aimez pas), Emilie Lemele décline toute responsabilité quant au résultat des images obtenues.
Sécurité :
Il vous ai recommandé d’être vigilant avec le matériel qui vous entoure lors de la séance de prise de vues. Dans le cas d’une séance nouveau-né, si un des enfants aînés est trop agité (ou irrespectueux envers ses parents et la photographe) et met en danger la sécurité du nouveau-né, Emilie Lemele se réserve le droit d’écourter la séance sans qu’aucun remboursement n’est lieu.
Droit d’auteur :
Toute réalisation photographique confère au photographe des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi n°92-597 du 1er juillet 1992). En choisissant une prestation photographique, le modèle ne devient pas propriétaire des droits d’utilisation des images qu’il reçoit et bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des images dans un but privé et non lucratif. La photographe Emilie Lemele, ne cède pas des fichiers images brut non retravaillés ou sous format RAW. Tous les supports ainsi que les fichiers numériques seront signés par la photographe. Les clients s’engagent à ne dupliquer d’aucune façon les images réalisées par Emilie Lemele ou de ses représentants. Les images numériques ainsi que les autres supports restent la propriété d’Emilie Lemele (voir Code de la Propriété Intellectuelle, loi n°92-597 du 1er juillet 1992). Les droits d’auteur s’entendent « tous droits réservés » sous toutes législations, sauf autorisation écrite, expresse et spéciale d’Emilie Lemele. Le client s’engage à ne pas ôter la signature de la photographe, ne pas les vendre ou les céder à un tiers et ne pas publier sans faire mention de la photographe notamment sur internet, y compris le réseau social Facebook. Par exemple, pour facebook, le nom et la page de Emilie Lemele devront être identifiés sur chaque image que le client postera. Les images ne devront être modifiées sous quelle que forme que ce soit (recadrage, ajout d’icône, changement de la colorimétrie de l’image, conversion en noir et blanc …)
Droit à l’image :
Avant la séance de prise de vues, la photographe Emilie Lemele demandera aux modèles, l’accord pour publier sur ses supports de communication les images de la séance où les clients sont reconnaissables. Dans le cas d’images d’enfant, l’accord des deux responsables légaux devront être renseignés sur les autorisations. Les éventuels commentaires ou légendes, ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation de la photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et autoriser des prises de vues de leur(s) enfant(s) suivant le style de la photographe (si l’un des parents est mineur, la signature des deux parents ou représentants légaux sont obligatoires).
Dans le cas d’un refus d’accord de diffusion/publication des images de la part du client ou de l’un des deux responsables légaux, la diffusion publique n’est pas autorisée du côté de la photographe comme celui du modèle/client (site internet personnel ou professionnel, facebook ou autres sites sociaux, forums de discussion, blogs…).
Tarifs :
Les prix de vente de la photographe Emilie Lemele ainsi que tous les tarifs de prestation sont ceux applicables au jour et à l’heure de la commande ou de la prise de rendez-vous. Emilie Lemele se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs et modifier ses offres, ses supports à tout moment. Les conditions tarifaires dites « promotionnelles » signalées sous les termes « mini-séance » ou « offre exceptionnelle » ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent. Les prix affichés inclus une réduction de 75€ car ils comprennent la publication/diffusion des images sur les supports de communication de la photographe Emilie Lemele. Dans le cas d’un refus, le tarif normal est d’application, soit : prix affiché + 75 €. Dans le cas des mini-séances de Noël et des séances boudoir, le surplus pour un refus de publication n’est pas applicable.
Commande et Livraison :
La commande se fait le jour de la découverte des images sur grand écran en diaporama musical au studio de la photographe (sauf dans le cas des offres promotionnelles telles que les mini-séances de Noël). Pendant le rendez-vous d’une heure, les clients découvrent les images de leur séance.
Toute commande doit être décrite sur un bon de commande signé par le client, ou par mail avec retour de mail pour confirmation des deux parties si la commande est faite à distance. Seront notifiés sur le bon de commande les montants versés et le mode de règlement. L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (livre, tirages, coffret d’art, tableaux…).
Le retrait de la commande client se fera au studio (1 rue des grands pins, Les restanques de la Thomassine, 04100 Manosque) sur rendez-vous confirmé par la photographe, sauf cas particulier. Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits commandés, à compter de la réception du règlement. Un délai supplémentaire de deux semaines pourra venir s’ajouter au délai initial en cas de force majeure (par exemple, en période d’accroissement d’activité du fournisseur concerné). Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits considérés comme du travail sur mesure.
Albums / Livres :
Pour la mise en pages des albums ou livres, la photographe Emilie Lemele se charge de la mise en pages avec le choix des images que le client aura sélectionnées et notifiées par mail. Le client n’aura pas de droit de regard sur la mise en pages mais pourra néanmoins, choisir la photo de couverture ou notifier les images coups de cœur afin que la photographe les favorise dans sa mise en pages.
Réclamation :
Toute réclamation doit être signifiée par écrit en lettre recommandée sous sept jours après livraison des supports. En cas de réclamation sur les images ou supports réalisés par la photographe Emilie Lemele, le client devra demander une médiation juridique dans les sept jours après visionnage ou livraison afin de trouver une solution satisfaisante aux deux parties. Les travaux livrés sont soumis au droit français de l’image et la propriété intellectuelle, quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Les parties s’engagent avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toute contestation relative à l’application des présentes Conditions Générales de Vente ou des prestations réalisées par la photographe Emilie Lemele, seul sera compétant, le tribunal de commerce de Manosque.
Durée de conservation des images :
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
Le client doit prendre soin des images ou supports réalisés. Emilie Lemele recommande à ses clients de sauvegarder les fichiers numériques transmis par la photographe en réalisant des copies sur clef usb /CD ou disque dur externe bien que le tirage papier soit encore le meilleur moyen de voir encore vos photos dans 20 ans. Si vous voulez réaliser vos propres tirages ou supports photos par un laboratoire lambda sans passer commande auprès d’Emilie Lemele, elle ne vous garantit pas le résultat final car Emilie Lemele ne travaille qu’avec des laboratoires et fournisseurs professionnels et haut de gamme.
Carte cadeau :
Toute carte cadeau comporte une date de validité (3 ou 6 mois). Passé cette date, la carte cadeau ne sera plus valable et sera perdue. Il est demandé aux bénéficiaires d’une carte cadeau de prendre rendez-vous entre 30 et 45 jours à l’avance notamment pour les rendez-vous les mercredis et les samedis. Il se peut que même 45 jours à l’avance, Emilie Lemele n’ait pas de disponibilité le mercredi et le samedi. Une fois le rendez-vous convenu et confirmé par mail par Emilie Lemele, ce rendez-vous ne pourra en aucun cas être déplacé. Si le client ne se présente pas au rendez-vous, le bon cadeau sera perdu. Les cartes cadeau ne sont en aucun cas remboursables. Le client pourra prendre plus de produits ou évoluer vers une gamme plus prestigieuse en payant la différence mais ne pourra pas prendre pour un montant moins élevé et demander le remboursement de la différence.
Accessibilité et disponibilité du studio :
Le studio Emilie Lemele photographe est accessible uniquement sur rendez-vous confirmé par mail. Le studio est fermé le dimanche et le lundi. Si vous vous présentez au studio sans rendez-vous pour une séance ou pour le retrait d’une commande, Emilie Lemele ne pourra vous recevoir. La photographe Emilie Lemele ne répond pas aux appels après 18h30 ou aux messages via Facebook. Lorsque la photographe est en séance, elle ne peut pas répondre aux appels téléphoniques. Le studio ne disposant pas de standard téléphonique, laissez un message vocal (il est inutile d’en laisser plusieurs) et elle vous rappellera dès qu’elle sera disponible.
Style photographique :
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicitent ses services en toutes connaissances de son style artistique. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe Emilie Lemele, est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistiques, et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur. En conséquence, les clients reconnaissent que les images ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
